ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par www.taichitraiteur.com auprès de consommateurs, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Internet : www.taichitraiteur.com, et ses déclinaisons sur tablette et mobile. Le Vendeur a pour principale activité la vente de Restauration asiatique type : Japonais, Chinois, Vietnamien, Cambodgien… et autres accompagnements, en livraison et en vente à emporter. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du Site. Taichitraiteur.com se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier ses CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur sur le Site au jour de la passation de la commande. Aussi, le Client est invité à consulter régulièrement les CGV afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.

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ARTICLE 2. ​PRODUITS

Les caractéristiques principales des produits proposés à la vente par taichitraiteur.com sont présentées sur le Site. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles ainsi qu’aux informations relatives aux allergènes, avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Le Client accepte que dans l’éventualité de tout litige, les informations écrites sur les Produits figurant sur le Site prévaudront sur toute déclaration orale faite par taichitraiteur.com ou par les employés ou agents de taichitraiteur.com. taichitraiteur.com usera de tous ses efforts raisonnables pour garantir la précision des informations sur les Produits figurant sur le Site.

 

ARTICLE 3. COMMANDE 

3.1 PASSATION DE COMMANDE

Pour commander des Produits sur le Site, il convient de :

• Sélectionner sur le Site l’onglet « livraison » ou l’onglet « à emporter » ;

• Choisir un horaire indicatif de livraison dès lors que l’option livraison a été choisie ;

• La commande sera disponible entre 30 à 60 minutes après la validation de la commande à emporter et de 30 à 60 min en livraison. Des cas exceptionnels peuvent allonger le temps de mise à disposition de la commande;

•  Sélectionner les Produits que vous souhaitez commander ;

• Valider votre panier d’achat ;

• Compléter le formulaire avec les informations nécessaires pour valider et traiter votre commande :

• Prendre connaissance des CGV et les accepter avant la validation de la commande :

• Payer en ligne votre commande.

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Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente sur le Site. taichitraiteur.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site dans la limite des stocks disponibles des Produits. A défaut de disponibilité du Produit, nous nous engageons à en informer le Client. Nous proposons au Client un produit de substitution de qualité et de prix équivalent. Le Client aura le choix d’accepter la substitution proposée ou de renoncer au Produit contre remboursement de son prix.

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L’acceptation des commandes de Produits passées par un Client est à l’entière discrétion du restaurant. taichitraiteur.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

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Le Client est informé de la confirmation de l’acceptation de sa commande par le Vendeur par l’apparition d’un message sur l’écran de l’Equipement à partir duquel il a passé commande et  par la réception de la part du Vendeur d’un e-mail de confirmation de l’acceptation de sa commande. Ce message confirme la prise en compte de la commande et indique les détails de taichitraiteur.com en charge de la commande avec qui le contrat est passé. Il constitue une preuve du contrat de vente.

 

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

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3.2 MODIFICATION OU ANNULATION DE VOTRE COMMANDE

Jusqu’à la validation de votre commande, celle-ci peut être modifiée ou annulée directement sur le Site.

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3.3 APRÈS VALIDATION DE LA COMMANDE

Une fois votre commande validée, si vous souhaitez annuler, modifier votre commande, ou effectuer une réclamation relative à votre commande, veuillez nous contacter directement. taichitraiteur.com se réserve le droit d’annuler toute commande qui apparaîtrait comme étant fictive.

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3.5 PREUVE

En sus des dispositions légales des articles 1363 et suivants du Code civil reconnaissant la valeur probante de l’écrit électronique, les Clients reconnaissent la validité et la force probante des courriers électroniques, des SMS, des notifications transmis par le Vendeur, des éventuels documents numérisés échangés entre eux dans le cadre de la commande, ainsi que de tous enregistrements électroniques conservés par le Vendeur dans le cadre de la commande.

Ainsi, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de la relation contractuelle du Vendeur avec le Client.

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3.4 MINEURS

Aux termes des dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcoolisées à des mineurs âgés de moins de dix-huit ans est interdite. Par conséquent, l’achat de tout produit à base d’alcool sur le Site est formellement interdit aux mineurs àgés de moins de dix-huit ans. Nous sommes susceptibles de vous demander une pièce d’identité lorsque vous récupérez votre commande. Elle devra correspondre au nom sur la carte de paiement utilisée pour payer la commande.

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